Devant un jury du Delaware, Qualcomm demande à ne plus payer de redevances à Arm pendant cinq ans

Qualcomm demande à ne plus payer de redevances à Arm pendant cinq ans

Qualcomm et Arm ont ouvert le 5 octobre à Wilmington, dans le Delaware, un procès de cinq jours devant jury↗. Qualcomm y demande le droit de cesser de payer ses redevances à Arm pendant cinq ans au maximum, un enjeu qui se chiffre potentiellement en milliards de dollars ¹. La juge Maryellen Noreika examine d'abord la possibilité d'écarter cette clause du contrat, ce qui ramènerait Qualcomm à une demande plus modeste ¹². Un procès parallèle, devant juge seul, doit dire si Arm a négocié de bonne foi la version 10 de son architecture, dans le cadre d'un accord qui court jusqu'en 2033 ¹.

Un plafond de 1,88 dollar face à une puce à 288 cœurs

L'avocat de Qualcomm n'a eu de cesse de revenir sur un graphique montrant qu'Arm réclamait une hausse de 1 800 % de ses redevances entre la version 9 et la version 10 de son architecture de calcul ¹. L'avocat d'Arm, lui, a interrogé de près le directeur général Cristiano Amon sur la licence de 2013, qui plafonne les redevances à 1,88 dollar par puce pour toute puce comptant cinq cœurs de processeur ou plus : alors que les puces pour centres de données embarquent désormais 288 cœurs, Qualcomm payait-il pour cinq cœurs et en avait-il « 283 gratuits » ? ¹ « Je ne vois pas les choses de cette façon », a répondu Amon ¹. Au cœur du bras de fer : un contrat de l'ère du smartphone, sommé de fixer le prix du silicium destiné aux centres de données.

La réponse d'Arm : Meta a tourné la page, sans aucun préjudice

Karen Dunn, pour Qualcomm, a expliqué aux jurés qu'Arm avait fait fuiter dans la presse sa notification de manquement de 2024 et qu'au moment où Qualcomm a décroché son contrat de puces avec Meta, celui-ci avait déjà perdu 170 millions de dollars de valeur : « Le retard coûte cher » ¹. Gregg LoCascio, pour Arm, a rétorqué que Meta était passé des casques de réalité virtuelle aux lunettes à intelligence artificielle et avait ajusté ses conditions : « Ils n'ont été lésés en rien » ¹. Arm fait aussi valoir que Qualcomm a lui-même divulgué des informations non publiques sur des enquêtes antitrust↗, et ne peut donc prétendre à des dommages et intérêts du fait d'une fuite ².

9 % du chiffre d'affaires d'Arm en jeu dans ce bras de fer

Qualcomm a représenté 9 % du chiffre d'affaires total d'Arm sur l'exercice clos le 31 mars 2026↗ ⁴. La croissance de ses redevances repose sur des tarifs par puce plus élevés pour les architectures récentes, et son propre rapport annuel avertit que ses clients pourraient refuser de les payer ⁴. Le chiffre d'affaires a progressé de 22 % au trimestre clos en juin↗, porté par des redevances liées aux centres de données qui ont plus que doublé sur un an, et les prévisions pour le trimestre en cours visent encore plus haut ⁶. Depuis le début de l'année, le titre ARM a gagné environ 168 % ; celui de Qualcomm, environ 6 % ².

Le procès doit durer cinq jours : le verdict tombera donc bien avant la publication des résultats d'Arm, le 4 novembre↗ ¹³. La procédure de 2022, à l'origine du conflit, est toujours en appel ⁴. Un jury qui plafonnerait les tarifs d'Arm ne romprait pas l'accord de 2033, mais il offrirait à tous les autres licenciés l'argument que Qualcomm fait valoir cette semaine.