Le huitième circuit suspend la seule loi qui fixait le prix d'une image Grok Imagine : 500 000 dollars

Un sursis pour la loi qui mettait un prix sur une image

Le 2 octobre, la cour d'appel fédérale du huitième circuit a accordé à X.AI LLC une injonction suspendant le HF 1606↗, première loi du genre aux États-Unis contre les faux nus générés par l'IA, pendant l'examen du recours de l'entreprise fondé sur le premier amendement ¹². Le juge Donovan Frank avait par deux fois refusé de bloquer le texte, le 31 juillet puis de nouveau le 4 septembre, jugeant qu'aucun préjudice irréparable n'était démontré et reprochant à l'entreprise d'avoir saisi la justice trop tard ²⁴. La cour d'appel vient donc de suspendre le texte que le tribunal de première instance avait laissé en vigueur.

L'exposition chiffrée par xAI elle-même

La loi du Minnesota sanctionne le fournisseur du service, pas l'utilisateur qui rédige le prompt : jusqu'à 500 000 dollars d'amende pour avoir laissé un utilisateur nudifier la photo d'une personne identifiable. Un régime que la plainte de xAI qualifie de « responsabilité stricte de 500 000 dollars par image », sans aucun « safe harbor » ³⁵. L'entreprise a fait le calcul dans ses propres écritures↗ : dix images en infraction équivaudraient à 5 millions de dollars de pénalités, mille à 500 millions, cent mille à 50 milliards — un volume que xAI juge « pas du tout improbable » pour un produit comptant des millions d'utilisateurs ³. Sa requête pointe également des actions civiles assorties de dommages-intérêts triplés et punitifs ⁵.

Le sursis laisse le contentieux privé suivre son cours

L'ordonnance ne vise qu'une loi, dans un seul État. Ailleurs, les poursuites continuent d'affluer : Ashley St. Clair à New York en janvier, trois mineurs du Tennessee dans le cadre d'une action collective en mars, la ville de Baltimore le même mois, la députée britannique Jess Asato en juin — soit au moins six actions en tout ⁷⁸. xAI a commencé à poursuivre en justice des utilisateurs qu'elle accuse de contourner les garde-fous de Grok. La société a également indiqué à un tribunal que, sur quelque 70 000 signalements de matériel pédocriminel suspecté d'avoir été généré par Grok, au moins 244 avaient donné lieu à des arrestations ³.

La défenderesse n'est plus un laboratoire privé

Depuis le 2 février, xAI est une filiale détenue à 100 % de SpaceX, absorbée par la maison mère cotée comme division IA et rebaptisée SpaceXAI en juillet ⁶. Les rendez-vous de Grok Imagine devant les tribunaux figurent désormais dans les comptes d'une société cotée au Nasdaq, et non dans ceux d'un portefeuille de capital-risque ⁶¹⁰. Aucune écriture ne totalise ce que le contentieux privé pourrait coûter ; la seule branche chiffrée était celle de la loi du Minnesota, et cette branche est suspendue.

Le Minnesota ne désarme pas

Le cabinet de Keith Ellison assure qu'il défendra l'interdiction pendant que la procédure d'appel suit son cours. La loi, selon le porte-parole John Stiles↗, interdit les produits qui génèrent des images sexuelles qui « nuisent aux gens et les harcèlent de la manière la plus abjecte possible », et l'État l'a adoptée face à une quantité « vertigineuse » de matériel pédocriminel généré par des produits comme Grok Imagine ¹⁹. La législature l'a votée par 197 voix contre 1 ².

Deux signaux à surveiller : le basculement au Minnesota et l'argumentaire entreprise

Deux points à surveiller. D'abord, si xAI réactive désormais au Minnesota ce qu'elle avait coupé pour se conformer à la loi : la nudification désactivée pour les utilisateurs de l'État, et une modération des prompts d'édition d'images en provenance du Minnesota en hausse de plus de 10 % ⁴. Ensuite, si l'argumentaire entreprise tient : la même semaine, Grok 4.7 a pris la tête de l'indice Cyber d'Artificial Analysis devant GPT-6↗, et Musk de concéder qu'un modèle de niveau GPT-6 n'est pas attendu avant deux à trois mois ¹⁰.