Vie privée : la facture de Meta aux mains d'un seul juge — les enchères vont de 3,45 à 40 milliards de dollars

L'addition, et les dés déjà jetés

Jeudi, le Nouveau-Mexique a demandé au juge Francis Mathew, du tribunal du premier district judiciaire de Santa Fe, d'ordonner à Meta de payer entre 35 et 40 milliards de dollars pour avoir trompé les utilisateurs de Facebook sur leurs données. Une facture qui tombera sous quelques semaines sur un titre à peine sorti de son meilleur mois depuis novembre 2022↗ ¹². L'avocat de Meta a plaidé pour un plafond compris entre 345 millions et 3,45 milliards de dollars ³. Mathew rendra sa décision d'ici fin octobre ³.

La question qu'il a posée aux deux parties, jeudi à l'audience↗, résume toute l'affaire : « Quand les parties vont au procès, elles jettent les dés. Elles doivent accepter les conséquences de leur décision d'aller au procès, n'est-ce pas ? » ¹

43,9 millions de violations, un plafond légal

La plainte, déposée en 2021, trouve son origine dans la collecte de données par Cambridge Analytica auprès de jusqu'à 87 millions d'utilisateurs de Facebook ¹. Le 25 septembre, un jury a jugé fausses ou trompeuses 26 des 29 déclarations des dirigeants de Meta↗, dont Mark Zuckerberg et Sheryl Sandberg ¹³. Rapportées aux 1,4 million d'utilisateurs de Facebook au Nouveau-Mexique en 2020, elles représentent 43 899 725 violations de la loi de l'État sur les pratiques déloyales (Unfair Practices Act) ³⁴.

La loi autorise Mathew à fixer l'amende de 1 à 5 000 dollars par violation, soit un plafond théorique d'environ 219,5 milliards de dollars au vu du verdict↗ ³⁴. L'État a misé environ un cinquième de ce calcul ; Meta, moins de 2 % ¹³.

Une amende calibrée sur le cours de Bourse, pas sur le préjudice

L'avocate de l'État Randi McGinn a déclaré au tribunal que la sanction devait « parler à Meta dans la seule langue qu'elle comprend, celle de l'argent et de la valeur de son cours en Bourse », calibrée à environ 20 % des sommes encourues : de quoi entamer le titre tout en survivant aux exigences de la procédure équitable (« due process ») ¹.

Matt Nicholson, pour Meta, a qualifié la demande de « sanction astronomique ». Elle dépasserait toute condamnation civile de l'histoire des États-Unis, ferait pâlir les 21 milliards de dollars payés par BP pour Deepwater Horizon et reposerait, a-t-il soutenu, sur des déclarations étalées sur « plus d'une décennie », alors qu'il n'existe « aucune preuve que la moindre déclaration ait nui au moindre habitant du Nouveau-Mexique » ¹³.

Le Nouveau-Mexique ne demande pas ce que les mensonges ont coûté. Il demande ce que Meta peut ressentir.

Les actionnaires portent le chiffre avant que quiconque ne paie

Dans un cas comme dans l'autre, les actionnaires portent le chiffre : la demande maximale frôle les 42,6 milliards de dollars dégagés par Meta au premier semestre 2026↗ ⁷. Le cash, lui, est à des années. Selon Mme McGinn, Meta fera vraisemblablement appel, quelle que soit la décision, et le Nouveau-Mexique ne devrait rien encaisser avant des années ³.

L'action a clôturé jeudi à 725,93 dollars ⁵, au terme d'un mois de septembre en hausse de 27 % bâti sur son agent d'IA Muse, son meilleur mois depuis novembre 2022 ². Le Nouveau-Mexique a déjà obtenu de Meta, cette année, une sanction de 375 millions de dollars prononcée par un jury et une ordonnance de 567 millions de dollars au profit d'un fonds pour la jeunesse↗ dans une affaire de protection de l'enfance ; Meta entend faire appel ⁶.

Une décision proche du chiffre demandé par l'État offrirait à chaque procureur général d'État doté d'une loi sur la consommation un modèle applicable utilisateur par utilisateur, déclaration par déclaration. Mme McGinn a présenté la demande comme un outil de dissuasion « pas seulement pour Meta, mais pour toute grande entreprise prête à mentir aux habitants du Nouveau-Mexique » ³. Aucun État n'a encore déposé de plainte calquée sur celle-ci ; l'arithmétique qui a produit 43,9 millions de violations est tout simplement facile à réutiliser ⁴.

Une décision en tout ou rien d'ici quatre semaines

Le chiffre du juge Mathew, attendu d'ici la fin octobre, se réduit à un pari binaire sur une action à 725,93 dollars ³⁵. Au niveau demandé par l'État, l'amende engloutirait l'essentiel d'un semestre de bénéfices ; au plafond proposé par Meta, elle n'atteindrait pas le cinquième d'un seul trimestre ⁷.

Meta fera appel dans tous les cas, et Mme McGinn elle-même situe tout encaissement à des années ³. La deuxième écriture, c'est l'appel, et non le chèque ; les plaintes calquées, si elles surviennent, en seront la longue traîne ⁴.