Qualcomm contre Arm : le jury revient mardi, mais la juge garde la main sur les 1,5 milliard de dollars de redevances

Un jury du Delaware a délibéré près de quatre heures vendredi sans parvenir à un verdict↗ dans le procès pour violation de contrat intenté par Qualcomm▼−0.35% — Qualcomm, down 0.35 percent today à Arm▼−3.40% — Arm, down 3.40 percent today ; il reprendra ses délibérations mardi 13 octobre. ¹ Selon Qualcomm, Arm a retenu des correctifs logiciels et des outils de conception, facturé en dehors d'une clause censée garantir des tarifs à moins de 10 % au-dessus de son prix le plus bas, et divulgué à la presse une lettre de 2024 notifiant une violation du contrat — une fuite que Qualcomm chiffre à 170 millions de dollars d'activité perdue auprès de Meta▼−0.41% — Meta, down 0.41 percent today. ¹²

Un moratoire de cinq ans plutôt qu'un verdict

La sanction compte plus que le verdict. Avant le procès, Qualcomm a demandé à la juge Maryellen Noreika de juger qu'une violation du contrat suspend ses paiements de redevances à Arm pendant cinq ans ; elle n'a pas statué, et Arm qualifie cette pénalité d'inapplicable. ¹ Les analystes évaluent ces redevances à près de 300 millions de dollars par an, de quoi faire de la clause un levier de 1,5 milliard de dollars. ²

La dépendance ne joue que dans un sens. Qualcomm a versé environ 443 millions de dollars à Arm, frais de licence compris, sur l'exercice clos le 31 mars↗ : 9 % des 4,92 milliards de dollars de chiffre d'affaires d'Arm et près de la moitié de ses 908 millions de dollars de résultat opérationnel ; ce même versement représente environ 4 % des 10,43 milliards de dollars de Qualcomm. ³

Le trimestre de juin révèle l'exposition

Arm a réalisé 1,29 milliard de dollars de chiffre d'affaires au trimestre clos le 30 juin, en hausse de 22 % : 715 millions de redevances et 574 millions au titre des licences, dont 193 millions payés par SoftBank, l'actionnaire majoritaire d'Arm, qui devrait poursuivre sur un rythme d'environ 200 millions de dollars par trimestre. ⁴²⁵

Les deux pans de l'activité ont été malmenés ce mois-ci. OpenAIPVT$1.18T — OpenAI, private, latest valuation $1.18T, qui a signé pour le nouveau processeur d'Arm destiné aux centres de données d'intelligence artificielle générale (AGI) — une commande dont le montant n'a pas été dévoilé —, afficherait, selon la presse, près de 50 milliards de dollars de chiffre d'affaires annualisé↗, et non les quelque 70 milliards de dollars escomptés, car le chiffre avancé jusque-là intégrait le chiffre d'affaires brut de ses partenaires. ⁵⁶

Ce qui se chiffre, c'est la licence 2033

La licence d'architecture de Qualcomm court jusqu'en 2033. La bataille qui se joue derrière ce procès porte sur ce qu'il paiera ensuite. ¹ Cristiano Amon a témoigné que la hausse de redevance proposée par Arm pour passer de la v9 à la v10 s'établit à 1 800 %, et qu'un plafond de 1,88 dollar par puce, inscrit en 2013 pour des processeurs d'au moins cinq cœurs, s'applique désormais à des puces serveurs à 288 cœurs. ²³

L'avocat d'Arm a assuré aux jurés que Qualcomm n'avait « pas subi le moindre préjudice » et imputé la perte de valeur de ce marché au propre pivot de Meta vers les lunettes à intelligence artificielle. ¹² La juge doit encore rendre sa décision sur la bonne foi à l'issue du procès sans jury mené en parallèle du procès devant jury, et la FTC a ouvert en mai une enquête sur les licences↗. ¹²

La fenêtre court jusqu'au 4 novembre

Arm y arrive en baisse : 275,29 dollars le 8 octobre, en repli de 6,48 % alors que le recalcul du chiffre d'affaires d'OpenAI frappait les valeurs des semi-conducteurs↗, un nouveau recul d'environ 3 % vendredi, tandis que le Nasdaq repartait à la hausse ; le titre se négocie à près de 300 fois les bénéfices. ⁵⁷⁸ Eliyan, la jeune pousse des chiplets valorisée 1 milliard de dollars en juillet, a suscité des appétits de rachat ; Arm avait auparavant engagé avec elle des discussions préliminaires d'acquisition et y a investi 5 millions de dollars, sans formuler d'offre formelle. ⁹ Le deuxième trimestre fiscal tombera le 4 novembre, avec un consensus des analystes à 1,38 milliard de dollars de chiffre d'affaires. ⁷

Ce que vaut chaque décision

Une constatation de violation du contrat assortie d'un moratoire appliqué amputerait le poste des redevances d'Arm d'environ 300 millions de dollars par an, à comparer aux 908 millions de dollars de résultat opérationnel de l'exercice écoulé ; un verdict de non-violation renverrait l'affrontement au renouvellement de 2033. ²³ Des deux questions, c'est la clause que les actionnaires d'Arm doivent surveiller. ³ Une violation du contrat, à elle seule, vaut à Qualcomm une action en dommages et intérêts ; la clause, elle, vaut cinq ans sans facture de redevances. La fenêtre pour prendre position se referme mardi, au retour du jury. ¹