Uber échappe à 340 millions de livres de réclamations de taxis grâce à la prescription ; sa créance de TVA de 1,4 milliard mise à l'épreuve le 4 novembre

Les chauffeurs de black cabs londoniens ont perdu lundi leur procès de 340 millions de livres contre Uber▼−1.16% — Uber, down 1.16 percent today, et la Haute Cour n'a jamais cherché à savoir si la société avait triché. Le juge Simon Birt a rejeté deux actions connexes pour un simple motif de calendrier↗ : déposées en 2024, elles tombaient hors du délai légal de six ans. Le tribunal ne s'est pas prononcé sur la question de savoir si Uber avait communiqué des informations trompeuses à Transport for London, l'autorité de régulation des transports de la capitale, pour décrocher sa licence d'opérateur en 2012 ¹²³.

340 millions de livres morts par prescription, pas sur les faits

Environ 13 000 chauffeurs de taxi, représentés par le gestionnaire de recours RGL, réclamaient près de 200 millions de livres, jusqu'à 25 000 livres chacun au titre du manque à gagner. S'y ajoutaient deux sociétés de VTC aujourd'hui disparues, Kabbee et Iride, à hauteur d'environ 140 millions de livres. Rien de tout cela n'a été examiné. RGL affirme étudier toutes les options avec ses conseils↗ ; l'appel est la seule voie qui reste ¹²³. Uber nie toute faute et assure que cette décision enterre définitivement ces anciens contentieux ¹².

1,4 milliard de livres de TVA en attente : le vrai chiffre, c'est celui-là

Dans les comptes d'Uber, un passif potentiel de 340 millions de livres disparaît ¹. Le chiffre britannique le plus lourd, lui, reste intact. Le rapport trimestriel↗ du groupe montre que HMRC, l'administration fiscale britannique, a notifié environ 1,8 milliard de dollars (1,4 milliard de livres) de TVA non acquittée au titre de la période de mars 2022 à septembre 2024 : Uber UK n'a appliqué la TVA que sur une marge, en vertu du régime de marge des tour-opérateurs, et non sur le prix total de la course. Uber a payé sous proteste et inscrit le montant intégral en créance, affichant sa conviction de gagner en appel et de récupérer ces sommes, intérêts compris ⁴.

Le précédent dont Uber avait besoin vient de tomber, avec Bolt

En juin, la Cour d'appel a donné raison à HMRC face à BoltPVT~$2B — Bolt, private, latest valuation ~$2B, son rival du secteur du VTC. Le 8 octobre, la Cour suprême a refusé à Bolt l'autorisation de faire appel↗, au motif qu'aucun point de droit sérieusement discutable et d'intérêt général ne se posait. Bolt est désormais exposé à une facture estimée à 190 millions de livres. Le contentieux d'Uber était aligné derrière celui de Bolt : la victoire de HMRC sert donc de référence au tribunal fiscal chargé d'examiner la période d'Uber, et le refus opposé à Bolt par la Cour suprême fait disparaître l'issue parallèle dont dépend la créance du groupe ⁵⁶. Uber publiera ses résultats du troisième trimestre le 4 novembre↗, et c'est sur la ligne de créance que cette position sera mise à l'épreuve ⁷.

Le prochain combat des taxis : la voiture sans chauffeur, pas les dommages et intérêts

Pendant ce temps, le prochain champ de bataille de la profession s'est ouvert hors des tribunaux. Le 14 octobre, Uber a annoncé une expérimentation de robotaxis à Manchester↗ avec les sociétés de technologie Verne et Pony.ai. Manchester devient son deuxième marché britannique de la conduite autonome après Londres, où des courses à bord de véhicules de la start-up britannique Wayve ont débuté en septembre ¹⁸. Chauffeurs de taxi et syndicats mettent en garde : les véhicules sans chauffeur menacent des milliers d'emplois, et des élus de l'Assemblée de Londres réclament un droit de regard local ¹. Deux rendez-vous à suivre : le bras de fer sur la licence à Manchester et la publication des résultats du 4 novembre. Le passif résiduel de 340 millions de livres a disparu, pas la question du 1,4 milliard de livres.