Éolien en mer : neuf États attaquent en justice des rachats de baux frôlant les 4 milliards de dollars, imputés sur un fonds de condamnations

Le grief : des transactions sans procès

Le 22 septembre, les procureurs généraux de New York et de sept États voisins ont saisi la justice fédérale de deux plaintes↗ contre les accords passés par le département de l'Intérieur avec Bluepoint Wind et Invenergy. La Californie en a déposé une troisième, portant sur un bail d'Invenergy au large de Morro Bay ¹². Ensemble, ces recours visent plus de 1,5 milliard de dollars de remboursements. La gouverneure Kathy Hochul a dénoncé un « stratagème illégal de “payer pour ne pas jouer” » ¹.

L'argent est imputé sur le Judgment Fund, ce compte du Trésor que le Congrès a réservé aux créances juridiques légitimes contre l'État fédéral, sans plafond de dépenses ¹². Or, aucun des deux développeurs n'avait attaqué l'État en justice ; selon les États plaignants, il n'y a donc aucun litige à régler ¹³.

Six accords, 3,93 milliards de dollars

Additionnées opération par opération, les sommes que le programme s'est engagé à restituer aux développeurs depuis mars atteignent 3,93 milliards de dollars. TotalEnergies a ouvert la marche : deux baux redirigés vers Rio Grande LNG et les hydrocarbures du golfe du Mexique ⁴. Bluepoint a suivi en avril. La société est en passe de récupérer jusqu'à l'intégralité de son offre de 2022 sur le New York Bight, tandis que son copropriétaire, lié à BlackRock, s'engage à consacrer le même montant à une usine de GNL américaine. S'y ajoute la promesse de ne plus jamais s'aventurer dans l'éolien en mer aux États-Unis ⁵¹. L'annulation de Golden State Wind est intervenue le même mois ⁵.

Invenergy a signé en juin : quatre baux redirigés vers des centrales à gaz dans cinq États du Midwest et la géothermie dans l'Ouest↗ ⁴. Duke a suivi en juillet, en abandonnant un bail au large de la Caroline payé 155 millions de dollars en 2022↗ ⁶. La sortie de RWE, en août, est la plus importante↗ : elle marie une participation de 900 millions de dollars dans un projet GNL en Louisiane à une commande de turbines de 300 millions de dollars. Avant elle, l'administration s'était engagée à restituer environ 2,7 milliards de dollars au titre de neuf baux ⁷.

Huit gigawatts en moins pendant que l'IA surenchérit

Les baux visés par les nouvelles actions en justice devaient produire plus de 8 GW, de quoi alimenter plus de quatre millions de foyers. L'État de New York évaluait à 16 milliards de dollars d'investissements et à 2 800 emplois les deux projets au large de ses côtes ¹. Mais ces éoliennes étaient des mégawatts pour les années 2030, pas pour la décennie en cours : RWE, qui a pris le même chemin de sortie, assure que ses projets n'en étaient qu'à un stade précoce et ne devaient pas entrer en service avant les années 2030 ⁷.

Reste que ces sorties arrivent sur un réseau dont Morgan Stanley prévoit un déficit de 33 GW d'ici à 2028, sous l'effet de la demande des centres de données↗, soit un écart résiduel au sein de 97 GW de besoins supplémentaires ⁸. Les planificateurs new-yorkais anticipent une demande en hausse de 8 % d'ici à 2030 et de 24 % d'ici à 2040, portée en partie par les centres de données ¹. Huit gigawatts retranchés d'un réseau déjà promis à la pénurie.

L'Intérieur : du bon sens, pas de subventions

Le département de l'Intérieur qualifie ces accords de règlements amiables qui orientent les capitaux vers des énergies qu'il juge fiables et abordables↗. Le secrétaire à l'Intérieur, Doug Burgum, a jugé que les Américains méritent « un système énergétique fondé sur le bon sens, et non tributaire de subventions coûteuses » ⁷². RWE affirme que les procédures d'autorisation ne laissaient aucune issue à ses projets ⁷. Le département fait aussi valoir que les baux annulés soulevaient des inquiétudes de sécurité nationale ³⁹.

4 milliards de dollars de sorties à défaire devant les tribunaux

Selon Law Commentary↗, les nouvelles actions en justice sont pendantes devant des tribunaux fédéraux de New York, du Maine et de Californie ³. Sept États contestent déjà l'accord conclu avec TotalEnergies, et la Californie a laissé entendre qu'elle s'attaquerait à son tour à celui signé avec RWE ⁷². Les États demandent la nullité de ces résiliations ¹. La question posée aux tribunaux est à la fois étroite et immense : un fonds conçu pour honorer des condamnations judiciaires peut-il servir à acheter une politique énergétique ?